Convention

Entre :

- Le Comité régional du sport universitaire de Paris, affilié à la Fédération française du sport universitaire, domicilié 2, place Jussieu - case 7121 - 75251 Paris cedex 05, représenté par son directeur, Philippe Gérard, mandaté par le président du CRSU de Paris,

ci-après dénommé CRSU d'une part et

- La Ligue d'Ile de France de course d'orientation, affiliée à la Fédération française de course d'orientation, domiciliée 54, quai Maréchal Joffre - Maison des sportifs - 77000 Melun, représentée par son président, René Ferrage, ci-après dénommée LIFCO d'autre part

Etant préalablement exposé :

Le CRSU de Paris a vocation à encourager et soutenir la pratique sportive des étudiants de l'Académie de Paris. Les difficultés financières parfois observées chez les étudiants constituent un obstacle pour leur accès aux pratiques sportives.

Pour tenir compte de cette situation, le CRSU de Paris entend établir des relations privilégiées avec les instances sportives régionales susceptibles de soutenir la réalisation de cet objectif par des engagements mutuels concernant l'accueil des étudiants licenciés FFSU.

A cet effet, il a décidé de s'associer à la Ligue d'Ile de France de course d'orientation, compte tenu de l'intérêt d'un nombre croissant d'étudiants pour cette discipline sportive.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les ressortissants de chacune des parties peuvent participer aux manifestations organisées par l'autre partie dans le cadre de ses activités sportives.

Article 2

Lors des courses d'orientation à pied départementales et régionales organisées sur le territoire de la LIFCO et inscrites à son calendrier, les étudiants titulaires d'une licence FFSU en cours de validité, sont admis à participer dans les mêmes conditions, notamment de tarif, que celles appliquées pour les orienteurs titulaires d'une licence délivrée par la FFCO.

La présentation de la licence FFSU aux organisateurs est impérative au moment de l'inscription pour bénéficier de ces conditions.

Article 3

Les étudiants prenant part aux courses citées à l'article 2 figurent au classement avec la mention FFSU mais ne concourent pas pour les différents titres en jeu lors de ces courses.

Article 4

Les étudiants prenant part aux courses dans les conditions citées à l'article 2 bénéficient des dispositions prévues dans le contrat d'assurance souscrit par la FFSU pour ce qui concerne la couverture individuelle accident.

Article 5

Le CRSU de Paris s'engage à informer les associations qui lui sont affiliées des dispositions de la présente convention et à leur diffuser, les calendriers et la documentation de la LIFCO.

Article 6

Lors des courses d'orientation à pied organisées sous la tutelle du CRSU de Paris et comptant pour le championnat régional d'Ile de France de course d'orientation universitaire, les étudiants titulaires d'une licence FFCO en cours de validité sont admis à participer, après paiement d'un droit d'inscription, dans les mêmes conditions que celles appliquées aux étudiants titulaires d'une licence délivrée par la FFSU

La présentation de la licence FFCO est impérative au moment de l'inscription pour pouvoir bénéficier de ces conditions.

Article 7

Les étudiants répondant aux conditions de l'article 6 et prenant part à ces compétitions figurent au classement avec la mention FFCO mais ne concourent pas pour les différents titres en jeu lors de ces courses ni pour les sélections auxquelles elles ouvrent accès.

Article 8

Les étudiants prenant part aux courses dans les conditions définies à l'article 6 bénéficient des dispositions citées dans le contrat d'assurance souscrit par la FFCO pour ce qui concerne la couverture individuelle accident.

Article 9

La LIFCO s'engage à informer les associations qui lui sont affiliées des dispositions de la présente convention et à leur diffuser, les calendriers et la documentation du CRSU de Paris relative à ses compétitions de course d'orientation.

Article 10

La présente convention est applicable à compter de la date de sa signature. Elle est renouvelée par tacite reconduction chaque année au 1^er octobre.

Néanmoins, elle peut être résiliée à tout moment par chacune des parties, sous réserve d'un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec avis de réception.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le _____________________

Philippe GERARD René FERRAGE

Directeur du CRSU de Paris Président de la LIFCO